(15) L'exigence relative au ratio de levier est une exigence parallèle aux exigences de fonds propres fondées sur les risques. Par conséquent, toutes les exigences de fonds propres supplémentaires imposées par les autorités compétentes pour faire face au risque de levier excessif devraient venir s'ajouter à l'exigence minimale de ratio de levier et non aux exigences minimales de fonds propres fondées sur les risques. En outre, les établissements devraient également être en mesure d'utiliser les fonds propres de base de catégorie 1 qu'ils utilisent pour satisfaire aux exigences en matière de levier pour satisfaire aux exigences de fonds propres fondées sur les risques, y compris l'exigence globale de coussin de fonds propres.
Directive (UE) 2019/878 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2019/878
RattachementDirective (UE) 2019/878
Versionacte d'origine du 20/05/2019 (CELEX 32019L0878)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.