Directive (UE) 2019/878 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2019/878
RattachementDirective (UE) 2019/878
Versionacte d'origine du 20/05/2019 (CELEX 32019L0878)
RéférenceConsidérant 17 de la directive (UE) 2019/878EUR-Lex →

(17) Les dispositions de la directive 2013/36/UE relatives au risque de taux d'intérêt inhérent aux activités hors portefeuille de négociation sont liées aux dispositions correspondantes du règlement (UE) no 575/2013, qui prévoient une période de mise en œuvre plus longue pour les établissements. Afin d'harmoniser l'application des dispositions relatives au risque de taux d'intérêt inhérent aux activités hors portefeuille de négociation, les dispositions nécessaires pour se conformer aux dispositions pertinentes de la présente directive devraient s'appliquer à partir de la même date que les dispositions correspondantes du règlement (UE) no 575/2013.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019L0878. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).