(2) La présente directive vise à remédier aux problèmes soulevés par les dispositions de la directive 2013/36/UE qui, du fait d'un manque de clarté, ont fait l'objet d'interprétations divergentes ou qui se sont révélées trop lourdes à appliquer pour certains établissements. Elle contient également des modifications de la directive 2013/36/UE rendues nécessaires par l'adoption d'autres actes juridiques pertinents de l'Union, tels que la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil, ou par les modifications du règlement (UE) no 575/2013 proposées parallèlement. Enfin, les modifications proposées permettent de mieux aligner le cadre réglementaire actuel sur les évolutions internationales pour une plus grande cohérence et une meilleure comparabilité entre les pays.
Directive (UE) 2019/878 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2019/878
RattachementDirective (UE) 2019/878
Versionacte d'origine du 20/05/2019 (CELEX 32019L0878)
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