(20) Il est essentiel de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour maintenir la stabilité et l'intégrité du système financier. Le fait de découvrir qu'un établissement est impliqué dans le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme pourrait avoir une incidence sur la viabilité et la stabilité du système financier. En coopération avec les autorités et organismes chargés de veiller au respect des règles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux prévues par la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil, les autorités compétentes chargées de l'agrément et de la surveillance prudentielle ont un rôle important à jouer pour détecter et sanctionner les manquements. Par conséquent, ces autorités compétentes devraient systématiquement intégrer des considérations liées au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme dans leurs activités de surveillance pertinentes, y compris le processus de contrôle et d'évaluation prudentiels, l'évaluation du caractère adéquat des dispositifs, processus et mécanismes de gouvernance des établissements et l'appréciation de la qualité des membres de l'organe de direction, informer en conséquence de leurs constatations les autorités et organismes chargés de veiller au respect des règles relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et, le cas échéant, prendre des mesures de surveillance conformément aux pouvoirs que leur confèrent la directive 2013/36/UE et le règlement (UE) no 575/2013. Des informations devraient être communiquées sur la base des constatations issues des processus d'agrément, d'approbation ou de contrôle dont ces autorités compétentes sont responsables ainsi que sur la base des informations reçues des autorités et organismes chargés de veiller au respect de la directive (UE) 2015/849.
Directive (UE) 2019/878 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2019/878
RattachementDirective (UE) 2019/878
Versionacte d'origine du 20/05/2019 (CELEX 32019L0878)
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