(24) Les États membres devraient être en mesure d'exiger de certains établissements qu'ils détiennent, outre un coussin de conservation des fonds propres et d'un coussin de fonds propres contracyclique, un coussin pour le risque systémique afin de prévenir et d'atténuer les risques macroprudentiels ou systémiques qui ne sont pas couverts par le règlement (UE) no 575/2013 ni par la directive 2013/36/UE, à savoir un risque de perturbation du système financier susceptible d'avoir de graves répercussions négatives sur le système financier et l'économie réelle dans un État membre donné. Le taux de coussin pour le risque systémique devrait s'appliquer à toutes les expositions ou à un sous-ensemble d'expositions et à tous les établissements ou à un ou plusieurs sous-ensembles d'établissements, lorsque les établissements présentent des profils de risque analogues dans leurs activités commerciales.
Directive (UE) 2019/878 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2019/878
RattachementDirective (UE) 2019/878
Versionacte d'origine du 20/05/2019 (CELEX 32019L0878)
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