(27) Les autorités compétentes ou les autorités désignées devraient être en mesure de déterminer le ou les niveaux d'application du coussin pour les autres établissements d'importance systémique (ci-après dénommés «autres EIS»), en fonction de la nature et de la répartition des risques propres à la structure du groupe. Dans certaines circonstances, il pourrait être approprié que l'autorité compétente ou l'autorité désignée impose un coussin pour les autres EIS uniquement à un niveau inférieur au niveau de consolidation le plus élevé.
Directive (UE) 2019/878 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2019/878
RattachementDirective (UE) 2019/878
Versionacte d'origine du 20/05/2019 (CELEX 32019L0878)
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