Article considérant 28

(28) Conformément à la méthodologie d'évaluation pour les banques d'importance systémique mondiale publiée par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB), les créances et engagements transfrontières d'un établissement sont des indicateurs de son importance systémique mondiale et de l'impact que sa défaillance peut avoir sur le système financier mondial. Ces indicateurs répondent aux préoccupations spécifiques liées, par exemple, à la plus grande difficulté à coordonner la résolution de la défaillance d'établissements dont les activités transfrontières sont importantes. Les progrès accomplis en termes d'approche commune de la résolution résultant du renforcement du corpus réglementaire unique et de la mise en place du mécanisme de résolution unique (MRU) ont considérablement amélioré la capacité à résoudre d'une manière ordonnée les défaillances des groupes transfrontières dans le cadre de l'union bancaire. Il convient dès lors, sans préjudice de la capacité des autorités compétentes ou des autorités désignées à exercer leur surveillance, de calculer un autre score tenant compte de ces progrès, que les autorités compétentes ou les autorités désignées devraient prendre en considération lorsqu'elles évaluent l'importance systémique des établissements de crédit, sans agir sur les données fournies au CBCB en vue de la détermination de dénominateurs internationaux. L'ABE devrait élaborer des projets de normes techniques de réglementation pour préciser la méthode supplémentaire de recensement des établissements d'importance systémique mondiale (EISm) afin de tenir compte des spécificités du cadre européen intégré pour la résolution des défaillances dans le contexte du MRU. Cette méthode devrait s'appliquer uniquement aux fins du calibrage du coussin pour les EISm. La Commission devrait adopter ces normes techniques de réglementation par voie d'actes délégués en vertu de l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et en conformité avec les articles 10 à 14 du règlement (UE) no 1093/2010.