Directive (UE) 2019/878 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2019/878
RattachementDirective (UE) 2019/878
Versionacte d'origine du 20/05/2019 (CELEX 32019L0878)
RéférenceConsidérant 6 de la directive (UE) 2019/878EUR-Lex →

(6) L'autorité de surveillance sur base consolidée est investie des principales responsabilités concernant la surveillance sur base consolidée. Il est par conséquent nécessaire que l'autorité de surveillance sur base consolidée soit dûment associée à l'approbation et à la surveillance des compagnies financières holding et des compagnies financières holding mixtes. Lorsque l'autorité de surveillance sur base consolidée est différente de l'autorité compétente de l'État membre où la compagnie financière holding ou la compagnie financière holding mixte est établie, l'approbation devrait être accordée dans le cadre d'une décision commune de ces deux autorités. La Banque centrale européenne, dans le cadre de sa mission de surveillance sur base consolidée des sociétés mères des établissements de crédit en vertu du règlement (UE) no 1024/2013 du Conseil, devrait également exercer sa mission concernant l'approbation et la surveillance des compagnies financières holding et des compagnies financières holding mixtes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019L0878. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).