Directive (UE) 2019/878 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2019/878
RattachementDirective (UE) 2019/878
Versionacte d'origine du 20/05/2019 (CELEX 32019L0878)
RéférenceConsidérant 9 de la directive (UE) 2019/878EUR-Lex →

(9) Le principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur est inscrit à l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Les établissements se doivent d'appliquer ce principe de manière cohérente. Ils devraient donc appliquer des politiques de rémunération neutres du point de vue du genre.

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