Directive (UE) 2019/879 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2019/879
RattachementDirective (UE) 2019/879
Versionacte d'origine du 20/05/2019 (CELEX 32019L0879)
RéférenceConsidérant 29 de la directive (UE) 2019/879EUR-Lex →

(29) Pendant la durée de la suspension, les autorités de résolution devraient en outre examiner, sur la base, entre autres, du plan de résolution de l'établissement ou de l'entité, la possibilité que l'établissement ou l'entité ne soit finalement pas mis en résolution mais plutôt en liquidation conformément au droit national. En pareil cas, les autorités de résolution devraient établir les dispositions qu'elles jugent appropriées pour assurer une coordination adéquate avec les autorités nationales compétentes et faire en sorte que la suspension ne nuise pas à l'efficacité du processus de liquidation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019L0879. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).