Directive (UE) 2019/879 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2019/879
RattachementDirective (UE) 2019/879
Versionacte d'origine du 20/05/2019 (CELEX 32019L0879)
RéférenceConsidérant 33 de la directive (UE) 2019/879EUR-Lex →

(33) Afin de garantir une compréhension commune des termes utilisés dans différents instruments juridiques, il convient d'incorporer dans la directive 98/26/CE les définitions et concepts introduits par le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les «contreparties centrales», ou «CCP», et les «participants».

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