Directive (UE) 2019/879 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2019/879
RattachementDirective (UE) 2019/879
Versionacte d'origine du 20/05/2019 (CELEX 32019L0879)
RéférenceConsidérant 7 de la directive (UE) 2019/879EUR-Lex →

(7) Pour faciliter la planification à long terme de l'émission d'instruments et garantir la sécurité en ce qui concerne les coussins nécessaires, les marchés ont besoin de clarté, en temps utile, en ce qui concerne les critères d'éligibilité exigés pour que les instruments puissent être reconnus comme engagements éligibles au titre de la TLAC ou de la MREL.

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