Directive (UE) 2019/882 · Article

Article 17

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/04/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective (UE) 2019/882
IntituléPrincipes généraux du marquage CE des produits
Rattachement
CHAPITRE VII — Conformité des produits et marquage CE
  1. Directive (UE) 2019/882
  2. CHAPITRE VII — Conformité des produits et marquage CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32019L0882)
Référencearticle 17 de la directive (UE) 2019/882EUR-Lex →

Le marquage CE est soumis aux principes généraux énoncés à l’article 30 du règlement (CE) no 765/2008.

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