Version d'origine : acte du 17/04/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective (UE) 2019/882
IntituléGroupe de travail
RattachementCHAPITRE XI — Actes délégués, compétences d’exécution et dispositions finales
Directive (UE) 2019/882
CHAPITRE XI — Actes délégués, compétences d’exécution et dispositions finales
VersionVersion d'origine (CELEX 32019L0882)
Référencearticle 28 de la directive (UE) 2019/882EUR-Lex →
La Commission établit un groupe de travail constitué des représentants des autorités de surveillance du marché, des autorités chargées de la conformité des services et des parties prenantes concernées, y compris des représentants des organisations qui représentent les personnes handicapées.
Le groupe de travail:
a) facilite l’échange d’informations et de bonnes pratiques entre les autorités et les parties prenantes concernées;
b) favorise la coopération entre les autorités et les parties prenantes concernées sur les questions relatives à la mise en œuvre de la présente directive afin d’améliorer la cohérence dans l’application des exigences en matière d’accessibilité énoncées dans la présente directive et de suivre étroitement la mise en œuvre de l’article 14; et
c) fournit des conseils, en particulier à la Commission, en ce qui concerne notamment la mise en œuvre des articles 4 et 14.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.