EXEMPLES INDICATIFS NON CONTRAIGNANTS DE SOLUTIONS POSSIBLES CONTRIBUANT À RESPECTER LES EXIGENCES EN MATIÈRE D’ACCESSIBILITÉ ÉNONCÉES À L’ANNEXE I
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SECTION I:
EXEMPLES LIÉS AUX EXIGENCES GÉNÉRALES EN MATIÈRE D’ACCESSIBILITÉ APPLICABLES À TOUS LES PRODUITS RELEVANT DE LA PRÉSENTE DIRECTIVE CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1
| EXIGENCES ÉNONCÉES À LA SECTION I DE L’ANNEXE I | EXEMPLES
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1. Fourniture d’informations
| a)
| i) | Fournir des informations visuelles et tactiles ou des informations visuelles et auditives concernant l’endroit où il convient d’introduire une carte dans un terminal en libre-service, pour que les personnes aveugles et les personnes sourdes puissent utiliser le terminal.
| ii) | Utiliser les mêmes termes de façon cohérente ou selon une structure claire et logique, pour que les personnes atteintes de déficience intellectuelle puissent mieux comprendre les informations.
| iii) | Doubler un avertissement écrit d’une écriture tactile ou d’un son, pour que les personnes aveugles puissent le percevoir.
| iv) | Faire en sorte que le texte puisse être lu par des personnes atteintes de déficience visuelle.
| b)
| i) | Fournir des fichiers électroniques pouvant être lus par un ordinateur au moyen d’un logiciel de lecture d’écran pour que les personnes aveugles puissent utiliser les informations.
| ii) | Utiliser les mêmes termes de façon cohérente ou selon une structure claire et logique, pour que les personnes atteintes de déficience intellectuelle puissent mieux comprendre les informations.
| iii) | Fournir des sous-titres lorsque les instructions sont présentées dans une vidéo.
| iv) | Faire en sorte que le texte puisse être lu par des personnes atteintes de déficience visuelle.
| v) | Imprimer en braille, pour qu’une personne aveugle puisse utiliser les informations.
| vi) | Doubler un diagramme d’une description textuelle précisant les principaux éléments ou décrivant les principales actions.
| vii) | Aucun exemple fourni.
| viii) | Aucun exemple fourni.
| ix) | Inclure dans un guichet de banque automatique un connecteur logiciel et un logiciel permettant de brancher un casque qui retransmettra le texte apparaissant sur l’écran sous forme sonore.
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2. Conception de l’interface utilisateur et des fonctionnalités
| a) | Fournir les instructions sous forme vocale et textuelle, ou prévoir des signes tactiles sur un clavier, pour que les personnes aveugles ou les personnes malentendantes puissent interagir avec le produit.
| b) | Fournir, en plus des instructions vocales données par un terminal en libre-service, des instructions sous forme de texte ou d’images, pour que les personnes sourdes puissent elles aussi effectuer les actions requises.
| c) | Permettre aux utilisateurs d’agrandir un texte, de zoomer sur un pictogramme précis ou de renforcer le contraste, pour que les personnes atteintes de déficience visuelle puissent percevoir les informations.
| d) | En plus de donner la possibilité de presser le bouton vert ou le bouton rouge pour sélectionner une option, inscrire les options sur les boutons, pour que les personnes daltoniennes puissent faire leur choix.
| e) | Lorsqu’un ordinateur émet un signal d’erreur, afficher un texte ou une image indiquant l’erreur, permettant ainsi aux personnes sourdes de savoir qu’une erreur se produit.
| f) | Renforcer le contraste des images en avant-plan, pour que les personnes atteintes de déficience visuelle puissent les voir.
| g) | Permettre à l’utilisateur d’un téléphone de sélectionner le volume et de réduire les interférences avec des appareils auditifs, pour que les personnes malentendantes puissent utiliser le téléphone.
| h) | Agrandir et bien séparer les boutons de l’écran tactile, pour que les personnes atteintes de tremblement puissent les presser.
| i) | Veiller à ce que les boutons à presser ne nécessitent pas une grande force, pour que les personnes atteintes de déficience motrice puissent les utiliser.
| j) | Éviter les images qui clignotent, pour que les personnes atteintes d’épilepsie ne soient pas mises en danger.
| k) | Permettre l’utilisation d’un casque lorsque des informations vocales sont communiquées par un guichet de banque automatique.
| l) | Comme solution de substitution à la reconnaissance des empreintes digitales, permettre à des personnes qui ne peuvent pas faire usage de leurs mains de sélectionner un mot de passe pour bloquer ou débloquer un téléphone.
| m) | Faire en sorte que le logiciel réagisse de manière prévisible lorsqu’une certaine action est effectuée et laisser suffisamment de temps pour saisir un mot de passe, pour que le produit soit aisé à utiliser pour des personnes atteintes de déficience mentale.
| n) | Proposer une connexion à un afficheur braille actualisable pour que les personnes aveugles puissent utiliser l’ordinateur.
| o) | Exemples d’exigences sectorielles
| i) | Aucun exemple fourni.
| ii) | Aucun exemple fourni.
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iii) Premier tiret
| Veiller à ce qu’un téléphone mobile soit en mesure de traiter des conversations par texte en temps réel, pour que les personnes malentendantes puissent échanger des informations de manière interactive.
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iii) Quatrième tiret
| Permettre l’utilisation simultanée de la vidéo pour afficher le langage des signes et du texte pour écrire un message, pour que deux personnes sourdes puissent communiquer entre elles ou avec une personne qui n’est pas sourde.
| iv) | Veiller à ce que les sous-titres soient transmis via le décodeur, pour que les personnes sourdes puissent en faire usage.
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3. Services d’assistance: Aucun exemple fourni.
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SECTION II:
EXEMPLES LIÉS AUX EXIGENCES EN MATIÈRE D’ACCESSIBILITÉ APPLICABLES AUX PRODUITS VISÉS À L’ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, À L’EXCEPTION DES TERMINAUX EN LIBRE-SERVICE VISÉS À L’ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT b)
| EXIGENCES ÉNONCÉES À LA SECTION II DE L’ANNEXE I | EXEMPLES
| Emballages des produits et instructions
| a) | Indiquer sur l’emballage que le téléphone contient des caractéristiques d’accessibilité pour les personnes handicapées.
| b)
| i) | Fournir des fichiers électroniques pouvant être lus par un ordinateur au moyen d’un logiciel de lecture d’écran pour que les personnes aveugles puissent utiliser les informations.
| ii) | Utiliser les mêmes termes de façon cohérente ou selon une structure claire et logique, pour que les personnes atteintes de déficience intellectuelle puissent mieux comprendre les informations.
| iii) | Doubler un avertissement écrit d’une écriture tactile ou d’un son, pour que les personnes aveugles aient connaissance du message.
| iv) | Faire en sorte que le texte puisse être lu par des personnes atteintes de déficience visuelle.
| v) | Imprimer en braille, pour qu’une personne aveugle puisse lire les informations.
| vi) | Doubler un diagramme d’une description textuelle précisant les principaux éléments ou décrivant les principales actions.
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SECTION III:
EXEMPLES LIÉS AUX EXIGENCES GÉNÉRALES EN MATIÈRE D’ACCESSIBILITÉ APPLICABLES À TOUS LES SERVICES RELEVANT DE LA PRÉSENTE DIRECTIVE CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 2, PARAGRAPHE 2
| EXIGENCES ÉNONCÉES À LA SECTION III DE L’ANNEXE I | EXEMPLES
| Fourniture de services
| a) | Aucun exemple fourni.
| b)
| i) | Fournir des fichiers électroniques pouvant être lus par un ordinateur au moyen d’un logiciel de lecture d’écran pour que les personnes aveugles puissent utiliser les informations.
| ii) | Utiliser les mêmes termes de façon cohérente ou selon une structure claire et logique, pour que les personnes atteintes de déficience intellectuelle puissent mieux comprendre les informations.
| iii) | Fournir des sous-titres lorsque les instructions sont présentées dans une vidéo.
| iv) | Veiller à ce qu’une personne aveugle puisse utiliser un fichier en l’imprimant en braille.
| v) | Faire en sorte que le texte puisse être lu par des personnes atteintes de déficience visuelle.
| vi) | Doubler un diagramme d’une description textuelle précisant les principaux éléments ou décrivant les principales actions.
| vii) | Lorsqu’un prestataire de services propose une clé USB contenant des informations sur le service, veiller à ce que ces informations soient accessibles.
| c) | Prévoir des descriptions textuelles des images, rendre toutes les fonctionnalités accessibles depuis un clavier, laisser suffisamment de temps aux utilisateurs pour lire les messages, faire apparaître le contenu et le faire fonctionner de manière prévisible, et veiller à la compatibilité avec les technologies d’assistance, pour que les personnes atteintes de diverses déficiences puissent consulter un site internet et interagir avec ce site.
| d) | Aucun exemple fourni.
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SECTION IV:
EXEMPLES LIÉS AUX EXIGENCES SUPPLÉMENTAIRES EN MATIÈRE D’ACCESSIBILITÉ APPLICABLES À DES SERVICES SPÉCIFIQUES
| EXIGENCES ÉNONCÉES À LA SECTION IV DE L’ANNEXE I | EXEMPLES
| Services spécifiques
| a)
| i) | Faire en sorte que les personnes malentendantes puissent écrire et recevoir un texte de manière interactive et en temps réel.
| ii) | Faire en sorte que des personnes sourdes puissent utiliser le langage des signes pour communiquer entre elles.
| iii) | Faire en sorte qu’une personne atteinte de déficience de la parole et de l’ouïe qui choisit d’utiliser une combinaison de texte, de voix et de vidéo sache que la communication est transmise par le réseau à un service d’urgence.
| b)
| i) | Faire en sorte qu’une personne aveugle puisse sélectionner des programmes à la télévision.
| ii) | Offrir la possibilité de sélectionner, de personnaliser et d’afficher des services d’accès tels que le sous-titrage pour les personnes sourdes ou malentendantes, l’audiodescription, le sous-titrage audio et l’interprétation en langue des signes, en proposant des moyens permettant une connexion sans fil efficace aux technologies auditives ou en fournissant à l’utilisateur des commandes permettant d’activer des services d’accès pour les services de médias audiovisuels, au même niveau que les commandes primaires.
| c)
| i) | Aucun exemple fourni.
| ii) | Aucun exemple fourni.
| d) | Aucun exemple fourni.
| e)
| i) | Faire en sorte que les dialogues d’identification soient lisibles au moyen d’un logiciel de lecture d’écran, pour que les personnes aveugles puissent les utiliser.
| ii) | Aucun exemple fourni.
| f)
| i) | Faire en sorte qu’une personne atteinte de dyslexie puisse lire et entendre le texte en même temps.
| ii) | Permettre une restitution textuelle et audio synchronisée ou une transcription braille actualisable.
| iii) | Faire en sorte qu’une personne aveugle puisse accéder à l’index ou changer de chapitre.
| iv) | Aucun exemple fourni.
| v) | Veiller à ce que les informations sur les caractéristiques d’accessibilité soient disponibles dans le fichier électronique, pour que les personnes handicapées puissent être informées.
| vi) | Veiller, par exemple, à ce que la lecture à haute voix du texte par des dispositifs d’assistance ne soit pas empêchée par des mesures de protection technique, des informations sur la gestion des droits ou des problèmes d’interopérabilité, de manière que les utilisateurs aveugles puissent lire le livre.
| g)
| i) | Veiller à ce que les informations disponibles sur les caractéristiques d’accessibilité d’un produit ne soient pas supprimées.
| ii) | Faire en sorte que l’interface utilisateur d’un service de paiement soit accessible par la voix, pour que les personnes aveugles puissent effectuer des achats en ligne en toute indépendance.
| iii) | Faire en sorte que les dialogues d’identification soient lisibles au moyen d’un logiciel de lecture d’écran, pour que les personnes aveugles puissent les utiliser.