Article considérant 24

(24) La présente directive contient un certain nombre de critères en matière de performances fonctionnelles qui sont liés aux modes de fonctionnement des produits et services. Ces critères ne doivent pas s’entendre comme étant une solution générale de substitution aux exigences en matière d’accessibilité de la présente directive, mais devraient être utilisés dans des cas très spécifiques uniquement. Lorsque les exigences en matière d’accessibilité de la présente directive ne traitent pas d’une ou plusieurs fonctions ou caractéristiques spécifiques des produits ou services, il conviendrait d’appliquer lesdits critères aux fonctions ou caractéristiques en question, afin de le rendre accessible. Par ailleurs, dans le cas où une exigence en matière d’accessibilité comporterait des exigences techniques spécifiques et où le produit ou service visé fournirait une solution technique alternative pour ces exigences techniques, cette solution technique alternative devrait toujours être conforme aux exigences connexes en matière d’accessibilité et devrait donner lieu à une accessibilité équivalente ou accrue par l’application des critères pertinents en matière de performances fonctionnelles.