Directive (UE) 2019/882 · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2019/882
RattachementDirective (UE) 2019/882
Versionacte d'origine du 17/04/2019 (CELEX 32019L0882)
RéférenceConsidérant 38 de la directive (UE) 2019/882EUR-Lex →

(38) Les pouvoirs publics des villes devraient être encouragés à incorporer l’accessibilité sans obstacle aux services de transport urbains dans leurs plans de mobilité urbaine durable et à publier régulièrement une liste des bonnes pratiques en matière d’accessibilité sans obstacle aux transports publics urbains et à la mobilité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019L0882. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).