(54) Afin de veiller à la cohérence du droit de l’Union, la présente directive devrait se fonder sur la décision no 768/2008/CE du Parlement européen et du Conseil, dans la mesure où elle concerne des produits déjà soumis à d’autres actes de l’Union, tout en tenant compte des caractéristiques spécifiques des exigences en matière d’accessibilité énoncées dans la présente directive.
Directive (UE) 2019/882 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2019/882
RattachementDirective (UE) 2019/882
Versionacte d'origine du 17/04/2019 (CELEX 32019L0882)
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