Article considérant 70

(70) Les microentreprises se distinguent de toutes les autres entreprises par le caractère limité de leurs ressources humaines, de leur chiffre d’affaires annuel ou de leur bilan annuel. La charge que constitue la conformité avec les exigences en matière d’accessibilité représenta donc en général pour les microentreprises une part plus élevée de leurs ressources humaines et financières que pour les autres entreprises et plus probablement une part disproportionnée des coûts. Une part importante des coûts pour les microentreprises est due aux documents et registres qui doivent être établis et conservés pour démontrer la conformité avec les différentes exigences prévues par le droit de l’Union. Si l’ensemble des opérateurs économiques auxquels s’applique la présente directive devraient être en mesure d’évaluer le caractère proportionné de la conformité avec les exigences en matière d’accessibilité énoncées dans la présente directive et ne devraient satisfaire à celles-ci que dans la mesure où elles ne sont pas disproportionnées, demander une telle évaluation aux microentreprises fournissant des services constituerait en soi une charge disproportionnée. Par conséquent, les exigences et obligations de la présente directive ne devraient pas s’appliquer aux microentreprises qui fournissent des services relevant du champ d’application de la présente directive.