(96) Afin de faciliter la mise en œuvre uniforme de la présente directive, la Commission devrait établir un groupe de travail réunissant les autorités concernées et les parties prenantes pour faciliter l’échange d’informations et de bonnes pratiques et pour fournir des conseils. Il convient d’encourager la coopération entre les autorités et les parties prenantes, y compris les personnes handicapées et les organisations qui les représentent, notamment pour améliorer la cohérence de l’application des dispositions de la présente directive relatives aux exigences d’accessibilité et de surveiller la mise en œuvre de ses dispositions sur les modifications fondamentales et les charges disproportionnées.
Directive (UE) 2019/882 · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2019/882
RattachementDirective (UE) 2019/882
Versionacte d'origine du 17/04/2019 (CELEX 32019L0882)
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