Directive (UE) 2019/883 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/04/2019, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02019L0883-20190607 du 07/06/2019, la plus récente en français).

TexteDirective (UE) 2019/883
IntituléObjet
Rattachement
Partie 1 — Dispositions générales
  1. Directive (UE) 2019/883
  2. Partie 1 — Dispositions générales
VersionVersion d'origine (CELEX 02019L0883-20190607)
Référencearticle 1 de la directive (UE) 2019/883EUR-Lex →

La présente directive vise à protéger le milieu marin contre les conséquences néfastes des rejets des déchets des navires qui font escale dans les ports situés dans l’Union, tout en assurant la fluidité du trafic maritime, en améliorant la disponibilité et l’utilisation d’installations de réception portuaires adéquates et le dépôt des déchets dans ces installations.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019L0883-20190607. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).