Directive (UE) 2019/883 · Article

Article 10

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/04/2019, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02019L0883-20190607 du 07/06/2019, la plus récente en français).

TexteDirective (UE) 2019/883
IntituléInspections
Rattachement
Partie 4 — Contrôle de l’application
  1. Directive (UE) 2019/883
  2. Partie 4 — Contrôle de l’application
VersionVersion d'origine (CELEX 02019L0883-20190607)
Référencearticle 10 de la directive (UE) 2019/883EUR-Lex →

Les États membres veillent à ce que tout navire soit susceptible de faire l’objet d’inspections, y compris aléatoires, destinées à vérifier qu’il satisfait à la présente directive.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019L0883-20190607. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).