Directive (UE) 2019/883 · Article

Article 22

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/04/2019, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02019L0883-20190607 du 07/06/2019, la plus récente en français).

TexteDirective (UE) 2019/883
IntituléAbrogation
Rattachement
Partie 5 — Dispositions finales
  1. Directive (UE) 2019/883
  2. Partie 5 — Dispositions finales
VersionVersion d'origine (CELEX 02019L0883-20190607)
Référencearticle 22 de la directive (UE) 2019/883EUR-Lex →

La directive 2000/59/CE est abrogée.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019L0883-20190607. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).