Version d'origine : acte du 17/04/2019, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02019L0883-20190607 du 07/06/2019, la plus récente en français).
Référencearticle 23 de la directive (UE) 2019/883EUR-Lex →
1. La Commission évalue la présente directive et présente les résultats de l’évaluation au Parlement européen et au Conseil au plus tard le 28 juin 2026. L’évaluation comprend également un rapport détaillant les meilleures pratiques de prévention et de gestion des déchets à bord des navires.
2. Dans le cadre du règlement (UE) 2016/1625 du Parlement européen et du Conseil, à l’occasion du prochain réexamen du mandat de l’Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM), la Commission évalue également s’il convient d’octroyer des compétences supplémentaires à l’AESM pour le contrôle de l’application de la présente directive.
Nota : Règlement (UE) 2016/1625 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 modifiant le règlement (CE) no 1406/2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime (JO L 251 du 16.9.2016, p. 77).
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