(11) La directive 2000/59/CE a contribué à l’augmentation des volumes de déchets déposés dans les installations de réception portuaires, notamment en garantissant que les navires contribuent aux coûts de ces installations, indépendamment de leur utilisation effective de ces installations et, partant, elle a joué un rôle crucial dans la réduction des rejets de déchets en mer, comme l’atteste l’évaluation de ladite directive qui a été effectuée dans le cadre du programme pour une réglementation affûtée et performante (ci-après dénommée «évaluation REFIT»).
Directive (UE) 2019/883 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2019/883
RattachementDirective (UE) 2019/883
Versionacte d'origine du 17/04/2019 (CELEX 32019L0883)
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