Article considérant 12

(12) L’évaluation REFIT a aussi démontré que la directive 2000/59/CE n’a pas été pleinement efficace en raison d’incohérences avec le cadre de la convention MARPOL. En outre, les États membres ont développé des interprétations divergentes des concepts clés de ladite directive, tels que l’adéquation des installations, la notification préalable des déchets, l’obligation de dépôt dans les installations de réception portuaires et les exemptions pour les navires exploités sur des lignes régulières. L’évaluation REFIT a mis en exergue la nécessité d’harmoniser davantage ces concepts et de s’aligner pleinement sur la convention MARPOL afin d’éviter une charge administrative inutile, tant pour les ports que pour les utilisateurs du port.