(13) Afin d’aligner la directive 2005/35/CE du Parlement européen et du Conseil sur les dispositions pertinentes de la convention MARPOL en matière de normes de rejet, la Commission devrait évaluer l’opportunité d’un réexamen de cette directive, notamment par une extension de son champ d’application.
Directive (UE) 2019/883 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2019/883
RattachementDirective (UE) 2019/883
Versionacte d'origine du 17/04/2019 (CELEX 32019L0883)
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