(14) La politique maritime de l’Union devrait avoir pour objectif un niveau élevé de protection de l’environnement marin qui tienne compte de la diversité des zones maritimes de l’Union. Il convient qu’elle repose sur les principes d’action préventive, de correction en priorité à la source des atteintes à l’environnement, et du pollueur-payeur.
Directive (UE) 2019/883 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2019/883
RattachementDirective (UE) 2019/883
Versionacte d'origine du 17/04/2019 (CELEX 32019L0883)
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