Directive (UE) 2019/883 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2019/883
RattachementDirective (UE) 2019/883
Versionacte d'origine du 17/04/2019 (CELEX 32019L0883)
RéférenceConsidérant 15 de la directive (UE) 2019/883EUR-Lex →

(15) La présente directive devrait également être essentielle pour l’application des principaux textes législatifs et principes en matière d’environnement dans les ports et dans le cadre de la gestion des déchets des navires. En particulier, les directives 2008/56/CE et 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil sont des instruments pertinents à cet égard.

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