Article considérant 16

(16) La directive 2008/98/CE énonce les grands principes en matière de gestion des déchets, notamment le principe du «pollueur-payeur» et la hiérarchie des déchets, lequel prône le réemploi et le recyclage des déchets plutôt que d’autres formes de valorisation et d’élimination des déchets et exige la mise en place de systèmes de collecte séparée des déchets. En outre, la notion de responsabilité élargie du producteur est un principe directeur du droit de l’Union en matière de déchets, en vertu duquel les producteurs sont responsables des effets qu’ont leurs produits sur l’environnement tout au long de leur cycle de vie. Ces obligations s’appliquent aussi à la gestion des déchets des navires.