Directive (UE) 2019/883 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2019/883
RattachementDirective (UE) 2019/883
Versionacte d'origine du 17/04/2019 (CELEX 32019L0883)
RéférenceConsidérant 21 de la directive (UE) 2019/883EUR-Lex →

(21) Les installations offshore sont l’une des sources de production en mer de déchets sauvages dans le milieu marin. C’est la raison pour laquelle les États membres devraient adopter les mesures qui conviennent en matière de dépôt de déchets en provenance d’installations offshore battant leur pavillon ou opérant dans leurs eaux, ou les deux, et garantir le respect des normes rigoureuses relatives au rejet de déchets applicables aux installations offshore qui figurent dans la convention MARPOL.

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