Article considérant 32

(32) La redevance applicable à un navire devrait être réduite pour les navires qui sont conçus, équipés ou exploités de manière à réduire au minimum les déchets, dans le respect de certains critères dont l’élaboration est du ressort des compétences d’exécution conférées à la Commission, en conformité avec les lignes directrices de l’OMI pour la mise en œuvre de l’annexe V de MARPOL et avec les normes élaborées par l’Organisation internationale de normalisation. La réduction et le recyclage efficace des déchets peuvent être obtenus avant tout par un véritable tri des déchets à bord selon ces lignes directrices et ces normes.