Article considérant 33

(33) En raison du type de commerce auquel il est lié, qui se caractérise par des escales portuaires fréquentes, le transport maritime à courte distance est confronté à des coûts considérables dans le cadre du régime actuel de dépôt des déchets dans les installations de réception portuaires, une redevance étant due à chaque escale dans un port. Dans le même temps, le trafic n’est pas organisé de manière suffisamment régulière pour donner lieu à une exemption de paiement ou de dépôt de déchets pour ces motifs. Afin de limiter la charge financière pesant sur le secteur, il convient d’appliquer une redevance réduite aux navires en fonction du type de trafic pour lequel ils sont utilisés.