Article considérant 34

(34) Les résidus de cargaison restent la propriété du propriétaire de la cargaison après son déchargement au terminal et peuvent avoir une valeur économique. C’est pourquoi les résidus de cargaison ne devraient pas être inclus dans les systèmes de recouvrement des coûts qui prévoient l’application de la redevance indirecte. Les frais de dépôt de résidus de cargaison devraient être acquittés par l’utilisateur de l’installation de réception portuaire, comme précisé dans les arrangements contractuels entre les parties concernées ou dans d’autres arrangements locaux. Parmi les résidus de cargaison figurent également les restes de cargaisons liquides huileuses ou nocives après les opérations de nettoyage, auxquels s’appliquent les normes en matière de rejet figurant aux annexes I et II de la convention MARPOL et qui, sous certaines conditions énoncées auxdites annexes, ne doivent pas nécessairement être déposés au port afin d’éviter des coûts d’exploitation inutiles pour les navires et un engorgement des ports.