Article considérant 41

(41) La directive 2010/65/UE du Parlement européen et du Conseil simplifie et harmonise les procédures administratives appliquées au transport maritime en généralisant davantage la transmission électronique d’informations et en rationalisant les formalités déclaratives. La déclaration de La Valette sur les priorités en matière de politique du transport maritime de l’Union européenne jusqu’en 2020, entérinée par le Conseil dans ses conclusions du 8 juin 2017, invitait la Commission à proposer la suite qu’il convenait de donner au réexamen de cette directive. Du 25 octobre 2017 au 18 janvier 2018, la Commission a mené une consultation publique sur les formalités déclaratives applicables aux navires. Le 17 mai 2018, la Commission a transmis au Parlement européen et au Conseil une proposition de règlement établissant un guichet unique maritime européen et abrogeant la directive 2010/65/UE.