(42) La convention MARPOL exige des parties contractantes qu’elles tiennent à jour les informations concernant leurs installations de réception portuaires et qu’elles les communiquent à l’OMI. À cet effet, l’OMI a mis en place une base de données relative aux installations de réception portuaires dans le cadre de son système mondial intégré de renseignements maritimes (GISIS).
Directive (UE) 2019/883 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2019/883
RattachementDirective (UE) 2019/883
Versionacte d'origine du 17/04/2019 (CELEX 32019L0883)
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