Directive (UE) 2019/883 · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2019/883
RattachementDirective (UE) 2019/883
Versionacte d'origine du 17/04/2019 (CELEX 32019L0883)
RéférenceConsidérant 53 de la directive (UE) 2019/883EUR-Lex →

(53) Il y a donc lieu d’abroger la directive 2000/59/CE,

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