Directive (UE) 2019/883 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2019/883
RattachementDirective (UE) 2019/883
Versionacte d'origine du 17/04/2019 (CELEX 32019L0883)
RéférenceConsidérant 7 de la directive (UE) 2019/883EUR-Lex →

(7) Il convient que les États membres continuent à travailler au niveau de l’Organisation maritime internationale (OMI) pour envisager de manière globale les incidences environnementales des rejets d’eaux résiduaires provenant des scrubbers à circuit ouvert, y compris pour que des mesures soient prises en vue de lutter contre les incidences possibles.

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