Directive (UE) 2019/884 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/04/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective (UE) 2019/884
IntituléRemplacement de la décision 2009/316/JAI
RattachementDirective (UE) 2019/884
VersionVersion d'origine (CELEX 32019L0884)
Référencearticle 2 de la directive (UE) 2019/884EUR-Lex →

La décision 2009/316/JAI est remplacée à l’égard des États membres liés par la présente directive, sans préjudice des obligations desdits États membres en ce qui concerne la date de transposition de ladite décision.

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