La présente directive vise à prévenir et à réduire l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement, en particulier le milieu aquatique, et sur la santé humaine ainsi qu’à promouvoir la transition vers une économie circulaire avec des modèles commerciaux, des produits et des matériaux innovants et durables, contribuant ainsi également au fonctionnement efficace du marché intérieur.
Directive (UE) 2019/904 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 12/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02019L0904-20260812, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/06/2019).
TexteDirective (UE) 2019/904
IntituléObjectifs
RattachementDirective (UE) 2019/904
VersionConsolidée au 12/08/2026 (CELEX 02019L0904-20260812)
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