Directive (UE) 2019/904 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 12/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02019L0904-20260812, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/06/2019).

TexteDirective (UE) 2019/904
IntituléRestriction à la mise sur le marché
RattachementDirective (UE) 2019/904
VersionConsolidée au 12/08/2026 (CELEX 02019L0904-20260812)
Référencearticle 5 de la directive (UE) 2019/904EUR-Lex →

Les États membres interdisent la mise sur le marché des produits en plastique à usage unique énumérés dans la partie B de l’annexe et des produits fabriqués à base de plastique oxodégradable.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019L0904-20260812. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).