PARTIE A
Produits en plastique à usage unique visés à l’article 4 relatif à la réduction de la consommation
1) Gobelets pour boissons, y compris leurs moyens de fermeture et couvercles;
2) Récipients pour aliments, c’est-à-dire les récipients tels que les boîtes, avec ou sans moyen de fermeture, utilisés pour contenir des aliments qui:
a) sont destinés à être consommés immédiatement, soit sur place, soit à emporter,
b) sont généralement consommés dans le récipient, et
c) sont prêts à être consommés sans autre préparation, telle que le fait de les cuire, de les bouillir ou de les réchauffer,
y compris les récipients pour aliments utilisés pour l’alimentation rapide ou pour d’autres repas prêts à être consommés immédiatement, à l’exception des récipients pour boissons, des assiettes, et des sachets et emballages contenant des aliments.
PARTIE B
Produits en plastique à usage unique visés à l’article 5 relatif aux restrictions à la mise sur le marché
1) Bâtonnets de coton-tige, sauf s’ils relèvent de la directive 90/385/CEE du Conseil ou de la directive 93/42/CEE du Conseil;
2) Couverts (fourchettes, couteaux, cuillères, baguettes);
3) Assiettes;
4) Pailles, sauf si elles relèvent de la directive 90/385/CEE ou de la directive 93/42/CEE;
5) Bâtonnets mélangeurs pour boissons;
6) Tiges destinées à être fixées, en tant que support, à des ballons de baudruche, à l’exception des ballons de baudruche utilisés pour des usages et applications industriels ou professionnels et qui ne sont pas distribués aux consommateurs, et les mécanismes de ces tiges;
7) Récipients pour aliments en polystyrène expansé, c’est-à-dire les récipients tels que les boîtes, avec ou sans moyen de fermeture, utilisés pour contenir des aliments qui:
a) sont destinés à être consommés immédiatement, soit sur place, soit à emporter,
b) sont généralement consommés dans le récipient, et
c) sont prêts à être consommés sans autre préparation, telle que le fait de les cuire, de les bouillir ou de les réchauffer,
y compris les récipients pour aliments utilisés pour l’alimentation rapide ou pour d’autres repas prêts à être consommés immédiatement, à l’exception des récipients pour boissons, des assiettes, et des sachets et emballages contenant des aliments;
8) Récipients pour boissons en polystyrène expansé, y compris leurs bouchons et couvercles;
9) Gobelets pour boissons en polystyrène expansé, y compris leurs moyens de fermeture et couvercles.
PARTIE C
Produits en plastique à usage unique visés à l’article 6, paragraphes 1 à 4, relatif aux exigences applicables aux produits
Récipients pour boissons d’une capacité maximale de trois litres, c’est-à-dire les contenants utilisés pour contenir des liquides, tels que des bouteilles pour boissons et leurs bouchons et couvercles, et les emballages composites pour boissons et leurs bouchons et couvercles, à l’exception:
a) des récipients pour boissons en verre ou en métal dont les bouchons et les couvercles sont en plastique,
b) des récipients pour boissons destinés et utilisés pour les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales au sens de l’article 2, point g), du règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil qui sont sous forme liquide.
PARTIE D
Produits en plastique à usage unique visés à l’article 7 relatif aux exigences en matière de marquage
1) Serviettes hygiéniques, tampons et applicateurs de tampons;
2) Lingettes humides, c’est-à-dire lingettes pré-imbibées pour usages corporels et domestiques;
3) Produits du tabac avec filtres et filtres commercialisés pour être utilisés en combinaison avec des produits du tabac;
4) Gobelets pour boissons.
PARTIE E
I. Produits en plastique à usage unique visés à l’article 8 relatif à la responsabilité élargie des producteurs
1) Récipients pour aliments, c’est-à-dire les récipients tels que les boîtes, avec ou sans moyen de fermeture, utilisés pour contenir des aliments qui:
a) sont destinés à être consommés immédiatement, soit sur place, soit à emporter,
b) sont généralement consommés dans le récipient, et
c) sont prêts à être consommés sans autre préparation, telle que le fait de les cuire, les bouillir ou les réchauffer,
y compris les récipients pour aliments utilisés pour l’alimentation rapide ou pour d’autres repas prêts à être consommés immédiatement, à l’exception des récipients pour boissons, des assiettes, et des sachets et emballages contenant des aliments;
2) Sachets et emballages en matériaux souples contenant des aliments destinés à être consommés immédiatement dans le sachet ou l’emballage, sans autre préparation;
3) Récipients pour boissons d’une capacité maximale de trois litres, c’est-à-dire les contenants utilisés pour contenir des liquides, tels que des bouteilles pour boissons et leurs bouchons et couvercles, et les emballages composites pour boissons et leurs bouchons et couvercles, à l’exception des récipients pour boissons en verre ou en métal dont les bouchons et les couvercles sont en plastique;
4) Gobelets pour boissons, y compris leurs moyens de fermeture et couvercles;
5) Sacs en plastique légers tels que définis à l’article 3, point 1 quater, de la directive 94/62/CE.
II. Produits en plastique à usage unique visés à l’article 8, paragraphe 3, relatif à la responsabilité élargie des producteurs
1) Lingettes humides, c’est-à-dire lingettes pré-imbibées pour usages corporels et domestiques;
2) Ballons de baudruche, à l’exception des ballons de baudruche utilisés pour des usages et applications industriels ou professionnels, et qui ne sont pas distribués aux consommateurs.
III. Autres produits en plastique à usage unique visés à l’article 8, paragraphe 3, relatif à la responsabilité élargie des producteurs
Produits du tabac avec filtres et filtres commercialisés pour être utilisés en combinaison avec des produits du tabac.
PARTIE F
Produits en plastique à usage unique visés à l’article 9 relatif à la collecte séparée et à l’article 6, paragraphe 5, relatif aux exigences applicables aux produits
Bouteilles pour boissons d’une capacité maximale de trois litres, y compris leurs bouchons et couvercles, à l’exception:
a) des bouteilles pour boissons en verre ou en métal dont les bouchons et les couvercles sont en plastique;
b) des bouteilles pour boissons destinées et utilisées pour les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales au sens de l’article 2, point g), du règlement (UE) no 609/2013 qui sont sous forme liquide.
PARTIE G
Produits en plastique à usage unique visés à l’article 10 relatif aux mesures de sensibilisation
1) Récipients pour aliments, c’est-à-dire les récipients tels que les boîtes, avec ou sans moyen de fermeture, utilisés pour contenir des aliments qui:
a) sont destinés à être consommés immédiatement, soit sur place, soit à emporter,
b) sont généralement consommés dans le récipient, et
c) sont prêts à être consommés sans autre préparation, telle que le fait de les cuire, de les bouillir ou de les réchauffer,
y compris les récipients pour aliments utilisés pour l’alimentation rapide ou pour d’autres repas prêts à être consommés immédiatement, à l’exception des récipients pour boissons, des assiettes, et des sachets et emballages contenant des aliments;
2) Sachets et emballages en matériaux souples contenant des aliments destinés à être consommés immédiatement dans le sachet ou l’emballage, sans autre préparation;
3) Récipients pour boissons d’une capacité maximale de trois litres, c’est-à-dire les contenants utilisés pour contenir des liquides, tels que des bouteilles pour boissons et leurs bouchons et couvercles, et les emballages composites pour boissons et leurs bouchons et couvercles, à l’exception des récipients pour boissons en verre ou en métal dont les bouchons et les couvercles sont en plastique;
4) Gobelets pour boissons, y compris leurs moyens de fermeture et couvercles;
5) Produits du tabac avec filtres et filtres commercialisés pour être utilisés en combinaison avec des produits du tabac;
6) Lingettes humides, c’est-à-dire lingettes pré-imbibées pour usages corporels et domestiques;
7) Ballons de baudruche, à l’exception des ballons de baudruche utilisés pour des usages et applications industriels ou professionnels, et qui ne sont pas distribués aux consommateurs;
8) Sacs en plastique légers tels que définis à l’article 3, point 1 quater, de la directive 94/62/CE;
9) Serviettes hygiéniques, tampons et applicateurs de tampons.