Article considérant 11

(11) Les produits en plastique à usage unique peuvent être fabriqués à partir d’un large éventail de matières plastiques. Les plastiques sont généralement définis comme des matériaux polymères auxquels peuvent avoir été ajoutés des additifs. Cependant, cette définition pourrait également s’appliquer à certains polymères naturels. Les polymères naturels non modifiés, au sens de la définition des «substances non modifiées chimiquement» figurant à l’article 3, point 40), du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil, ne devraient pas être couverts par la présente directive puisqu’ils existent naturellement dans l’environnement. Par conséquent, aux fins de la présente directive, il convient d’adapter la définition du terme «polymère» figurant à l’article 3, point 5), du règlement (CE) no 1907/2006 et de formuler une définition distincte. Les matières plastiques fabriquées avec des polymères naturels modifiés et les matières plastiques fabriquées à partir de matières premières d’origine biologique, fossiles ou synthétiques n’existent pas naturellement dans l’environnement et devraient donc relever de la présente directive. La définition adaptée des plastiques devrait donc s’appliquer aux articles en caoutchouc à base de polymères et aux plastiques d’origine biologique et biodégradables, qu’ils soient ou non dérivés de la biomasse ou destinés à se dégrader biologiquement avec le temps. Les peintures, les encres et les adhésifs ne devraient pas relever de la présente directive et ces matériaux polymères ne devraient donc pas être couverts par la définition.