(13) Les produits en plastique à usage unique couverts par la présente directive devraient faire l’objet d’une ou plusieurs mesures, en fonction de différents facteurs, tels que la disponibilité de solutions alternatives appropriées et plus durables, la possibilité de modifier les schémas de consommation et la mesure dans laquelle ces produits sont déjà couverts par la législation de l’Union existante.
Directive (UE) 2019/904 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2019/904
RattachementDirective (UE) 2019/904
Versionacte d'origine du 05/06/2019 (CELEX 32019L0904)
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