(19) La présence de substances chimiques dangereuses dans les serviettes hygiéniques, les tampons et applicateurs de tampons devrait être évitée dans l’intérêt de la santé des femmes. Dans le cadre du processus de restriction au titre du règlement (CE) no 1907/2006, il convient que la Commission réfléchisse à de nouvelles restrictions concernant de telles substances.
Directive (UE) 2019/904 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2019/904
RattachementDirective (UE) 2019/904
Versionacte d'origine du 05/06/2019 (CELEX 32019L0904)
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