Article considérant 20

(20) Certains produits en plastique à usage unique se retrouvent dans l’environnement à la suite d’une élimination inappropriée par le réseau d’assainissement ou d’autres rejets inappropriés dans l’environnement. L’élimination par le réseau d’assainissement peut par ailleurs causer des dommages économiques importants aux réseaux d’assainissement en obstruant les pompes et les conduites. En ce qui concerne ces produits, il est fréquent de constater un véritable manque d’information sur les propriétés matérielles du produit ou sur les moyens d’élimination appropriés des déchets. Par conséquent, les produits en plastique à usage unique qui sont souvent éliminés par le réseau d’assainissement ou par d’autres voies inappropriées devraient être soumis à des exigences en matière de marquage. Il importe que le marquage informe les consommateurs sur les solutions appropriées de gestion des déchets concernant le produit ou les moyens d’élimination des déchets qui sont à éviter pour le produit, conformément à la hiérarchie des déchets, ainsi que sur la présence de matières plastiques dans le produit et l’incidence néfaste sur l’environnement découlant de dépôt sauvage ou d’autres moyens inappropriés d’élimination du produit. Le marquage devrait, selon le cas, être apposé soit sur l’emballage du produit, soit directement sur le produit proprement dit. La Commission devrait être habilitée à établir des spécifications harmonisées pour le marquage et, ce faisant, devrait, le cas échéant, tester la perception du marquage proposé auprès de groupes représentatifs de consommateurs afin d’en garantir l’efficacité et la compréhension aisée. Les exigences en matière de marquage sont déjà requises pour les engins de pêche en vertu du règlement (CE) no 1224/2009.