Directive (UE) 2019/904 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2019/904
RattachementDirective (UE) 2019/904
Versionacte d'origine du 05/06/2019 (CELEX 32019L0904)
RéférenceConsidérant 24 de la directive (UE) 2019/904EUR-Lex →

(24) Dans le cadre d’une responsabilité élargie des producteurs pour les engins de pêche contenant du plastique, les États membres devraient, conformément aux obligations en matière de communication d’informations énoncées dans la présente directive, procéder à une surveillance et à une évaluation des engins de pêche contenant du plastique.

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