Directive (UE) 2019/904 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2019/904
RattachementDirective (UE) 2019/904
Versionacte d'origine du 05/06/2019 (CELEX 32019L0904)
RéférenceConsidérant 25 de la directive (UE) 2019/904EUR-Lex →

(25) Alors que tous les déchets sauvages dans le milieu marin contenant du plastique présentent des risques pour l’environnement et la santé humaine et qu’il convient de s’attaquer à ce phénomène, il y a lieu également de prendre en compte des considérations en termes de proportionnalité. Par conséquent, les pêcheurs eux-mêmes et les fabricants artisanaux d’engins de pêche contenant du plastique ne devraient pas être considérés comme des producteurs et ne devraient pas être tenus de respecter les obligations du producteur en matière de responsabilité élargie des producteurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019L0904. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).