Directive (UE) 2019/904 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2019/904
RattachementDirective (UE) 2019/904
Versionacte d'origine du 05/06/2019 (CELEX 32019L0904)
RéférenceConsidérant 32 de la directive (UE) 2019/904EUR-Lex →

(32) En application du paragraphe 22 de l’accord interinstitutionnel du 13 avril 2016 «Mieux légiférer», la Commission devrait procéder à une évaluation de la présente directive. Cette évaluation devrait être fondée sur l’expérience acquise et sur les données recueillies au cours de la mise en œuvre de la présente directive et sur les données recueillies au titre des directives 2008/56/CE et 2008/98/CE. L’évaluation devrait servir de base à l’examen d’éventuelles mesures supplémentaires, notamment à la fixation, au niveau de l’Union, d’objectifs de réduction à l’horizon 2030 et au-delà, ainsi qu’à une étude visant à déterminer si, compte tenu de la surveillance des déchets sauvages dans le milieu marin dans l’Union, l’annexe énumérant les produits en plastique à usage unique doit être réexaminée et si le champ d’application de la présente directive peut être étendu à d’autres produits à usage unique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019L0904. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).