Directive (UE) 2019/904 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2019/904
RattachementDirective (UE) 2019/904
Versionacte d'origine du 05/06/2019 (CELEX 32019L0904)
RéférenceConsidérant 8 de la directive (UE) 2019/904EUR-Lex →

(8) Les microplastiques ne relèvent pas directement du champ d’application de la présente directive mais ils contribuent aux déchets sauvages dans le milieu marin; l’Union devrait donc adopter une approche globale de ce problème. L’Union devrait encourager tous les producteurs à limiter rigoureusement les microplastiques dans leurs préparations.

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